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27 mai 2008

2 DOCUMENTS SUR LA RÉGLEMENTATION DES BARS ET TERRASSES

Voici 2 documents : 1) La fiche Pratique, contre les nuisances sonores des établissements recevant du public. "que faire ?"
Et le Réglement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique. Extraits : "Conformément aux dispositions réglementaires relatives au bruit, toutes mesures utiles doivent être prises par les responsables d'établissements pour que l'exploitation des installations sur la voie publique n'apporte aucune gêne pour le voisinage et tout particulièrement entre 22 heures et 7 heures." page 23 du réglement des terrasses à Paris ci-joint

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