Stat Blog Cour

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« À PROPOS DES GRANDS CLOCHARDS | Page d'accueil | Création du Blog de l'ACPE/nov 2006 »

12 septembre 2006

UN NOUVEAU DÉCRET CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE

LE 31 AOÛT 2006 est paru un décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Decret_bruit_sept_2006.doc

13:45 Publié dans LES BARS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Bars, Bars à décibels

Les commentaires sont fermés.